Foire aux questions
1) Les étrangers peuvent-ils être propriétaires à Saint-Martin ?
SOui, sans aucun problème. Les lois néerlandaise et française l’autorisent.
2) En tant qu’acheteur, quel type d’acte recevrai-je ?
L’île compte différents types de propriétés : bail emphytéotique administratif, tarif simple et bail emphytéotique privé. L’assurance titre de propriété n’est pas nécessaire. Les propriétés sont soumises à l’enregistrement d’un acte.
3) Quels impôts devrai-je payer en tant que propriétaire sur l’île de Saint- Martin ?
Dans la partie néerlandaise de l’île, aucun impôt annuel n’est exigé. Dans la partie française, l’impôt sur la propriété est évalué chaque année. Les droits de mutation sont compris dans les frais de clôture.
Si vous êtes propriétaire d’un bien en location, vous devrez vous acquitter d’un impôt sur ces revenus, sachant qu’une partie importante de ces impôts bénéficie d’une déduction des frais d’entretien, assurances, etc.
4) Si je vends mon bien à Saint- Martin, quels impôts dois-je payer sur la plus-value ?
Dans la partie néerlandaise de Saint- Martin, aucun impôt sur la plus-value n’est exigé.
5) Que se passe-t-il si le bien n’est pas à mon nom ?
Les biens peuvent être enregistrés au nom d’entreprises offshore ou de groupes.
6) Je souhaite résider sur l’île à temps partiel. Quelles sont solutions dont je dispose ?
Vous pouvez recevoir des revenus complémentaires pour votre bien si vous la louez lorsque vous n’y résidez pas. Entre décembre et avril, en haute saison, les biens se louent entre 1 200 et 10 000 $ US par semaine. Le reste de l’année, les locations coûtent environ 25 % de moins.
7) Est-il possible d’acheter des matériaux pour la décoration et des meubles sur l’île ?
Oui. Presque tous vos besoins sont parfaitement satisfaits sur l’île de Saint- Martin.
8) J’ai besoin de construire ou rénover ma résidence. Quelles sont les possibilités de l’île ?
Arka vous fournit les services dont vous avez besoin. Conception, conseil, suivi de chantier, construction, etc. Tous vos besoins sont parfaitement satisfaits.
9) Est-il nécessaire de posséder un titre de séjour pour vivre sur l’île ?
Les résidents de l’île doivent suivre une procédure standard d’immigration. En prouvant que vous bénéficiez de revenus suffisants à l’étranger, vous pouvez demander le titre de séjour sans avoir d’emploi.
Si vous souhaitez ouvrir un commerce, vous devez prendre contact avec un représentant légal.
Pour les touristes, la durée de séjour maximale est de 90 jours. Pour en savoir plus, veuillez contacter le département de l’immigration.
10) Saint- Martin est-il un lieu propice aux affaires ?
Le gouvernement de Saint- Martin est très accueillant avec toute personne désireuse d’investir et de participer à l’industrie et au tourisme.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
